Ivan Luben

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour d'appel administrative de Paris
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-03-31"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
rapporteurs
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
JORFTEXT000049079336(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-06-03"
duree="2 ans"
JORFTEXT000047837002(source JORF)
renouvellement
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ivan Luben
magistrat administratif
Objet:
référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-06-03"
duree="2 ans"
JORFTEXT000043646869(source JORF)
désignation
12 Juin 202112/06/2021
De: LUBEN (Ivan)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-05-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043386734(source JORF)
nomination
17 Avril 202117/04/2021
De: Ivan LUBEN
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2018-09-01"
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000037407880(source JORF)
désignation
18 Septembre 201818/09/2018
De: Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2018-02-15"
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000036639863(source JORF)
désignation
24 Février 201824/02/2018
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028811846(source JORF)
mutation
01 Avril 201401/04/2014
De: Luben (Ivan)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026278701(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Luben (Ivan)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000605279(source JORF)
nomination
25 Avril 200325/04/2003
De: Luben (Ivan)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil de 2e classe auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
au titre de la mobilité
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="1999-02-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000221036(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Luben (Ivan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406922(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Luben (Ivan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000406922(source JORF)
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000406304(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
JORFTEXT000000214523(source JORF)
habilitation
09 Juin 200109/06/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000587049(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
JORFTEXT000000221705(source JORF)
habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
25 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000221705(source JORF)
habilitation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Luben (Ivan)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Luben (Ivan)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Christian)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000212499(source JORF)
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Luben (Ivan)
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Luben (Ivan)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Ivan Luben
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
ecole
JORFTEXT000000730955(source JORF)
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Luben (Ivan)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Luben (Ivan)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000722696(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.